Soutenance de Rose Camille Vincent

Essays in Public Economics : Multi-Layer Tax Structure and Implications

Jury

Directeurs de thèse
Arno Riedl, Professeur, Université de Maastricht
Grégoire Rota-Graziosi, Professeur, Université Clermont Auvergne

Rapporteurs
Simone Bertoli, Professeur, Université Clermont Auvergne
Franziska Gassmann, Professeur, Université de Maastricht
Thierry Madiès, Professeur, Université de Fribourg
Bob Rijkers, Economiste, Banque mondiale
Pui-Hang Wong, Professeur, Université de Maastricht

Suffragante
Kaj Thomsson, Maître de Conférences, Université de Maastricht

Résumé

Cette thèse part du principe que la structure du système fiscal à travers les différents niveaux d’un gouvernement donné établit la base sur laquelle interagissent toutes les parties prenantes de l'économie. À ce titre, la charpente des institutions fiscales et des arrangements fiscaux multi-niveaux importe à divers égards pour des résultats socio-économiques et comportementaux ciblés par les politiques publiques.

La thèse vise ainsi à fournir une meilleure compréhension de l'attribution des responsabilités fiscales à travers les niveaux de gouvernance interne et entre les pays. Elle vise également à apporter des preuves empiriques transnationales sur les ramifications des arrangements fiscaux multi-niveaux. Elle commence par l'étude de la structure juridique et administrative des institutions fiscales à travers l'analyse du contenu des lois et des règlementations qui définissent le partage des compétences relatives à la gouvernance du système fiscal entre les autorités. Elle propose une approche conceptuelle visant à appréhender le pouvoir discrétionnaire des différents niveaux de gouvernance sur le système fiscal, les principaux instruments fiscaux – tels que l’impôt sur le revenu, la taxe sur la consommation, la taxe foncière – et les différents types de décisions – tels que la fixation des taux d'imposition ou l'administration des impôts. Elle se poursuit par des études empiriques sur les liens entre la nomenclature légale et administrative des institutions fiscales à plusieurs niveaux et des résultats socio-économiques et comportementaux comme la performance économique, la charge fiscale sur les entreprises privées, et la conformité fiscale individuelle. Enfin, la thèse démontre l’importance de la trajectoire historique et des caractéristiques spécifiques propres aux états dans l’explication des différences observées entre lesdits états en ce qui attrait aux régimes fiscaux multi-niveaux.

Considérés dans leur ensemble, les différents essais qui composent ce travail apportent un aperçu des défis et des opportunités liés à la structure des institutions fiscales à plusieurs niveaux. Ils démontrent la pertinence de ces structures dans le débat scientifique sur la croissance du secteur privé, la conformité aux obligations fiscales, la mobilisation des revenus et l’avenir des institutions, notamment dans les pays en voie de développement et les pays émergents.

Mots-clés

Fédéralisme fiscal ; décentralisation fiscale ; cession fiscale; structure fiscale; administration fiscale ; institutions fiscales; collecte de données; charge fiscale ; opérations commerciales; conformité fiscale; institutions précoloniales ; histoire économique ; pays en voie de développement; pays émergents.

theses.fr/s181706