TEFISCON, Tax Expenditures and the FIScal CONtract

Un projet franco-allemand financé par la Fondation allemande pour la recherche, Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) et l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Le projet

Le projet de recherche franco-allemand « Tax Expenditures and the Fiscal Contract » (TEFISCON), co-financé par l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) et par la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) est mis en œuvre conjointement avec l'Institut Allemand pour le Développement et la Soutenabilité (IDOS- Bonn). Le projet porte sur l'impact des dépenses fiscales sur le contrat budgétaire dans les pays en développement. Les activités s'inscrivent dans l’axe de recherche du CERDI « financement du développement » et combineront les approches macroéconomiques et microéconomiques. L'équipe du CERDI – composée de Jean-François Brun, d’Emilie Caldeira et de Damien Cubizol - conduira notamment des recherches de terrain en Ouganda et au Maroc reposant sur la construction d’enquêtes de terrain et la conduite d’analyses d’impact.

Le sujet de l'impact des dépenses fiscales sur le contrat social dans les pays à bas et moyen revenus a été peu étudié. Le concept de contrat fiscal renvoie à l'accord implicite existant entre l'Etat et les contribuables, aussi bien les citoyens que les entreprises. Cet accord implicite fait le lien entre la conformité fiscale et la distribution de la charge fiscale dans la société ainsi que dans les services publics mais donne aussi un droit de regard sur la décision politique.

Le projet contribue à combler une lacune importante en matière de recherche. L'impact des dépenses fiscales sur le contrat fiscal est peu connu, en partie à cause du manque d'informations sur les dépenses fiscales, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Le projet fournira de nouveaux éléments sur le rôle spécifique que jouent les dépenses fiscales dans les contrats fiscaux et sur les causalités sous-jacentes qui déterminent cette relation. De plus, il élargira le débat sur le concept de contrat fiscal, concentré jusqu'à présent sur les contribuables individuels, en intégrant les relations entre l'administration et les entreprise. Ce travail apportera une contribution en incorporant une contribution sur les relations entre le gouvernement et les entreprises. Ce projet apportera une contribution pertinente pour la recherche académique. Il aura également des répercussions importantes sur le débat politique et intéressera les experts du domaine.

Les équipes

L'équipe française, Université Clermont Auvergne, CERDI

 
Project Lead
Jean-François Brun


Emilie Caldeira

 
Damien Cubizol

L'équipe allemande, German Institute of Development and Sustainability, IDOS


Christian von Haldenwang
Project Lead


Armin von Schiller 


Sabine Laudage

La méthode de recherche

Le projet utilisera une approche multi-méthodes qui fait appel à plusieurs méthodes qualitatives (spécifiques à un cas) et quantitatives (statistiques) pour la collecte et l'analyse des données. La recherche à l'intersection des dépenses fiscales et des contrats fiscaux n'a pas encore produit un ensemble consolidé d'approches théoriques et de connaissances empiriques. Le projet combinera donc une conceptualisation guidée par la théorie et une recherche empirique utilisant l'inférence inductive et statistique. Le programme de travail prévoit une combinaison d'études théoriques et de recherches sur le terrain menées par les deux partenaires du projet. Quatre études de cas sont prévues, elles porteront sur le Zimbabwe, la Colombie, l'Ouganda et le Maroc.

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