Soutenance de Lemou Falapalaki

Analyse des performances des administrations de recettes semi-autonomes en Afrique subsaharienne

Composition du jury

Directeurs de thèse

Jean-François Brun, Maître de conférences-HDR, Université Clermont Auvergne
Akoété Ega Agbodji, Professeur, Université de Lomé

Rapporteurs

Désiré Avom, Professeur, Université Yaoundé II SOA
Fouzi Mourji, Professeur, Université Hassan II

Suffragante

Sonia Schwartz, Professeur, Université Clermont Auvergne

Résumé

Cette thèse s’inscrit dans la littérature qui analyse les performances des administrations de recettes semi-autonomes (SARAs) dans les pays en développement. Nous nous intéressons particulièrement à la question de l’efficacité de ces administrations en matière de mobilisation des recettes fiscales comparativement aux administrations traditionnelles de recettes, à leur impact sur les réformes de transition fiscale et à la problématique de l’échange d’informations impôt-douane. Il est clairement établi que les ressources effectivement mobilisées et disponibles dans les caisses de l’Etat pour faire face à la demande de biens et services publics dépendent largement de l’efficacité et de l’efficience des administrations fiscale et douanière. De plus, la qualité de l’administration fiscale influence fondamentalement le développement du secteur privé qui joue un rôle primordial dans l’enclenchement de la croissance économique. La question des choix organisationnels permettant de disposer d’administrations fiscales et douanières capables de mobiliser des ressources publiques suffisantes pour le financement de l’économie des pays en développement, notamment ceux d’Afrique Subsaharienne constitue à cet effet, la principale motivation pour cette recherche. Le chapitre 1 de la thèse décrit les origines du modèle de gouvernance des administrations de recettes autonomes et fait la synthèse des principales études consacrées à l’analyse de leurs performances. Le deuxième chapitre utilise la méthode de contrôle synthétique pour examiner l’efficacité de ces administrations autonomes comparées aux administrations fiscales traditionnelles en termes de mobilisations des recettes en Afrique Subsaharienne. Le chapitre 3 analyse l’impact de ces administrations autonomes sur les réformes de transition fiscale dans les pays en développement après avoir dressé l’état des lieux du processus de transition dans ces pays à partir d’un nouvel indicateur. Le quatrième chapitre est une étude de cas qui examine la problématique de l’échange d’information impôt-douane au sein d’une administration de recettes autonome en prenant le cas de l’Office Togolais des Recettes. Le principal message qui se dégage de cette thèse c’est que les administrations autonomes ne sont pas forcément meilleures que les administrations traditionnelles de recettes. L’efficacité des SARAs dépend de plusieurs facteurs parmi lesquels on peut citer : la qualité des institutions, la gouvernance, la démocratie, l’environnement socio-politique, les conditions de mise en oeuvre, les réformes préalables et les moyens financiers.

Mots-clés

Administrations de recettes semi-autonomes ; Afrique Subsaharienne ; Mobilisation ; pays en développement ; performances ; recettes fiscales ; réformes fiscales ; transition fiscale.

theses.fr/s181748