Soutenance d'André Gbato

Essais sur la politique fiscale en Afrique subsaharienne

Jury

Directeur de thèse
Jean-François Brun, Maître de Conférences-HDR, Université Clermont Auvergne

Rapporteurs
Arnaud Bourgain, Professeur associé, Université du Luxembourg
Pedro Ferreira Cavalcanti, Professeur, Fundaçao Getulio Vargas

Suffragante
Nara Monkam, Directrice de la recherche, African Tax Administration Forum
Pascale Phelinas, Directrice de recherche, IRD- Université Clermont Auvergne
Mary-Françoise Renard, Professeur émérite, Université Clermont Auvergne

Résumé

Cette thèse comporte cinq essais portant sur des questions fondamentales relatives aux réformes fiscales dans les pays en développement, et particulièrement les pays d'Afrique subsaharienne. Le premier chapitre cherche à identifier l'impact des politiques de libéralisation commerciale sur les recettes fiscales. Nos résultats révèlent que la libération commerciale accroit les recettes fiscales à long terme. Toutefois, à court terme la libéralisation du commerce n’a pas d’impact significatif, ce qui peut être un signe de la diversité des réactions des recettes fiscales à court terme. En outre, nous constatons que libéralisation commerciale entraine une modification dans la structure des recettes, notamment en réduisant les recettes du commerce international, et en accroissant les recettes fiscales internes. Nous constatons aussi que l’impact de libéralisation commerciale est sensible à la structure de l’économie, au niveau de l’aide publique, aux politiques macroéconomiques et à l’environnement institutionnel. Le deuxième chapitre examine l'impact de la transition fiscale sur l'instabilité des recettes fiscales. Nos résultats montrent que la transition fiscale réduit l’instabilité des recettes fiscales. Nos résultats suggèrent que la transition fiscale par la fiscalité directe a un impact aussi important que la transition par la fiscalité indirecte pour réduire l’instabilité des recettes en Afrique subsaharienne. Nous trouvons en outre que l’impact de la transition fiscale est sensible à la structure de l’économie, au niveau et à la stabilité de l’aide publique, aux politiques macroéconomiques et à l’environnement institutionnel. Le troisième chapitre étudie l'impact des Offices privés de collecte sur la mobilisation des recettes fiscales. Les résultats montrent que les offices privés de collectes ne causent pas un accroissement significatif des recettes fiscales comparativement aux administrations fiscales classiques. Le quatrième chapitre analyse les déterminants de l'effort fiscal. Les résultats révèlent que la qualité des institutions, l'éducation des populations, le développement financier, l'aide étrangère et les politiques de transition fiscale améliorent l'effort fiscal. A l'opposé, les politiques inflationnistes et l'héritage légal francophone réduisent l'effort fiscal. Le cinquième et dernier chapitre estime le potentiel de l'impôt foncier en Afrique subsaharienne. Il montre que les pays de la région pourraient collecter jusqu'à 1,33 % du PIB. Par ailleurs, il montre que la décentralisation et l'aide étrangère favorisent l'effort de mobilisation de l'impôt foncier.

Mots-clés

Recettes fiscales, libéralisation commerciale, réforme fiscale, instabilité, impôt foncier, effort fiscal.

theses.fr/s192550