TEFISCON : Dépenses fiscales et contrat budgétaire

La conférence finale du projet TEFISCON se tiendra les 9 et 10 septembre 2026 au Pôle tertiaire – La Rotonde. Nous en profitons pour faire le bilan avec Jean-François Brun (UCA, CERDI) qui dirige ce programme de recherche avec Christian von Haldenwang (IDOS).

En quoi consiste le projet TEFISCON ?

Depuis trois ans, nous travaillons avec une équipe du German Institute for Development and Sustainability (IDOS) pour comprendre l'impact des exonérations fiscales sur la perception que les contribuables des pays du Sud ont de l’impôt. C'est un projet pluridisciplinaire qui réunit des chercheurs en sciences politiques et en économie. Il est soutenu par l'Agence nationale de la recherche (ANR) et par son homologue allemand, la Fondation allemande pour la recherche.

La conférence des 9 et 10 septembre est l'événement de clôture du projet. Elle réunira à Clermont et en ligne l'équipe projet ainsi que les partenaires extérieurs des quatre pays où nous avons conduit des enquêtes : la Colombie, le Maroc, l'Ouganda et le Zimbabwe. Participeront également à cette rencontre les membres du comité consultatif qui est constitué de chercheurs universitaires et des professionnels.

Peut-on déjà donner un aperçu des premiers résultats ?

Oui, nous travaillons sur des papiers qui paraîtront dans les mois qui viennent. Nous avons collecté des données uniques et originales qui nous permettent d’analyser la perception que les citoyens ont de la fiscalité et du contrat budgétaire. Les résultats montrent qu’ils manquent d’information sur les effets réels de ces mesures et leurs véritables bénéficiaires.
Ainsi, de nombreux contribuables méconnaissent les allègements fiscaux, notamment les exonérations de TVA, et ignorent souvent que ce sont les plus aisés qui en tirent le plus grand bénéfice. Une fois qu'ils sont informés que la population la plus pauvre est peu concerné des exonérations de TVA. Nos enquêtes montrent que les répondants comprennent l’impact négatif des exonérations de TVA sur l’équité fiscale et acceptent moins que l'État accorde ces exonérations. Certains sont, dans certains cas, plus enclins à les remettre en cause.

Comment les pays en développement peuvent-ils réduire leurs dépenses fiscales ?

Les gouvernements ont intérêt à faire preuve de transparence quant aux différents dispositifs d'allégements fiscaux. Nous sommes en mesure de déterminer quel montant de compensation financière serait acceptable pour les contribuables et quelles catégories de la population devraient être ciblées en priorité.
Nous voyons des implications en matière de politique économique. Les décideurs des pays en développement peuvent rationaliser les exonérations en supprimant celles qui engendrent un coût important pour le budget de l’Etat et qui bénéficient peu ou pas aux catégories défavorisées. Ces mesures pourraient contribuer à renforcer le civisme fiscal et la conformité fiscale.

C'est de tout cela que nous allons discuter les 9 et 10 septembre prochains à Clermont-Ferrand.

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