Soutenance d'Harouna Kinda

L'économie politique de la gouvernance des industries extractives et financement du développement durable : la transparence est-elle avantageuse ?

Harouna Kinda
CERDI, Université Clermont Auvergne
Université Hassan II de Casablanca (UH2C)

Composition du Jury 

Ahmed Tritah, Professeur, Université de Poitiers
Abdellatif Komat, Professeur, Université Hassan II de Casablanca
Samuel Guérineau, Maître de conférences, Université Clermont Auvergne
Fouzi Mourji, Professeur, Université Hassan II de Casablanca (UH2C)
Grégoire Rota-Graziosi, Professeur, Université Clermont Auvergne

Résumé

L'Agenda 2030 issu de la Conférence internationale sur le financement du développement durable d'Addis-Abeba a mis en évidence la priorité de tous les flux de ressources, politiques et accords nationaux et internationaux avec des contraintes économiques, sociales et environnementales. Les pays en développement riches en ressources (PDRR) sont encouragés à se concentrer sur la transparence et la gouvernance dans les industries extractives afin d'améliorer la mobilisation des ressources nationales (DRM). Cette thèse étudie les impacts environnementaux et économiques de l'économie politique de la gouvernance des industries extractives dans les pays en développement riches en ressources.
Le chapitre 1 revisite les liens entre le capital naturel et le capital humain dans les pays en développement, en se concentrant sur le cas de la perte de la couverture forestière. Nous utilisons un panel de 52 pays en développement riches en ressources naturelles entre 2001 et 2017. Nos principaux résultats montrent que la rente totale des industries extractives nuit à la forêt. En outre, nous constatons que les recettes fiscales provenant des ressources naturelles contribuent à réduire la perte de couverture forestière. Le chapitre 2 évalue "l'effet de traitement" de la mise en œuvre de la norme de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) sur la déforestation dans les pays en développement riches en ressources. À partir d'un échantillon de 83 pays en développement riches en ressources naturelles entre 2001 et 2017, nous utilisons des méthodes d'équilibrage de l'entropie pour traiter le biais d'autosélection associé à l'adhésion à l'ITIE. Les résultats montrent que la mise en œuvre de la norme ITIE réduit significativement la perte de couverture forestière d'environ 300 à 760 ha par rapport à un pays non-membre de l'ITIE. Ce résultat soutient la conclusion selon laquelle l'ITIE, sans être une panacée, est un programme politique efficace pour limiter les impacts négatifs sur les forêts causés en partie par les industries extractives. Le chapitre 3 évalue "l'effet de traitement" de l'adhésion à l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) sur les recettes fiscales par le biais de deux canaux principaux. Le premier se traduit par un régime fiscal équitable et transparent sur les ressources. Le second est l'effet indirect de l'ITIE sur les recettes non liées aux ressources, une fois que la transparence renforce la responsabilité et l'allocation des ressources aux dépenses productives. À partir d'un échantillon de 83 pays en développement riches en ressources naturelles entre 2001 et 2017, nous utilisons l'appariement par score de propension (PSM) pour traiter le biais d'autosélection associé à l'adhésion à l'ITIE. Les résultats montrent que l'engagement ou la candidature à l'ITIE ont une incidence significative et positive sur la perception des recettes fiscales par rapport aux pays qui ne sont pas membres de l'ITIE. La conformité à l'ITIE génère un surplus considérable de recettes fiscales par rapport à la non-conformité. Les résultats sont robustes, avec une augmentation substantielle des recettes fiscales non liées aux ressources, de l'impôt sur le revenu et des recettes fiscales liées aux ressources. Le chapitre 4 émet l'hypothèse que l'Initiative pour la transparence des industries extractives, une norme internationale visant à promouvoir la transparence dans la gestion des ressources naturelles, peut atténuer cet impact négatif. Nous soutenons empiriquement cette hypothèse en utilisant les méthodes des effets fixes et de l'équilibrage de l'entropie dans un panel de 71 pays riches en ressources naturelles, dont 30 pays ITIE et 41 pays non ITIE, entre 1995 et 2019. Nos résultats sont robustes à l'utilisation de différents ensembles de contrôles et de mesures alternatives du développement financier. 

Mots clés

Industries extractives,gouvernance,financement du développement durable,transparence,ITIE,évaluation d'impact