Soutenance de thèse d'Isaac Y. M. Amedanou

Mobilisation fiscale, dette et financement: avantages et contraintes de l’appartenance à l’UEMOA

Composition du jury 

Directeurs de thèse 

Samuel Guerineau, Maître de Conférences-HDR, Université Clermont Auvergne
Bertrand Laporte, Maître de Conférences- HDR, Université Clermont Auvergne

Rapporteurs

Akoété Ega Agbodji, Professeur, Université De Lomé
Emmanuelle Lavallee, Maître de Conférences- HDR, Université Paris Dauphine-PSL
Phu Nguyen-Van, Directeur de Recherche Cnrs-Université Paris Nanterre

Suffragant

Grégoire Rota-Graziosi, Professeur, Université Clermont Auvergne

Résumé

Au sein de l’UEMOA, les pays sont confrontés à des besoins importants de ressources devant leur permettre de financer leurs déficits infrastructurels, de renforcer leurs capacités de production et de réaliser les nouveaux plans de développement à objectifs multiples. Par ailleurs, ils éprouvent structurellement de réelles difficultés dans la mobilisation des recettes fiscales domestiques, et la plupart de ces pays demeurent vulnérables face aux crises d’endettement public. Le recours à des stratégies de financement pouvant permettre de maintenir la dette publique sur un sentier soutenable s’impose à ces pays. C’est ainsi que cette thèse se penche sur le triptyque - mobilisation fiscale - dette publique - et financement de l’économie -, afin de proposer des mécanismes de financement dont ces pays pourront faire recours, pour à la fois maintenir leur croissance économique sur un sentier durable et rendre leur dette publique soutenable.

Le chapitre 2 interroge sur l’existence d’un espace budgétaire dans les Etats membres de l’UEMOA. L’objectif est d’évaluer si les Etats disposent d’une marge de manoeuvre budgétaire qui leur permet de mobiliser des ressources fiscales additionnelles pour assurer le financement de l’économie et du développement, sans pour autant mettre en danger la durabilité de leur position financière, ni la stabilité de leurs économies. Les résultats montrent que depuis 1980, les performances fiscales enregistrées par les pays de l’UEMOA sont sous-optimales. Le niveau optimal d’imposition qui maximise la croissance est de 20,6% du PIB. Comparé au taux d’imposition moyen de 12,6% du PIB, correspondant à un supplément de recettes fiscales non perçues par les administrations fiscales à hauteur de 8,0% du PIB.

Le chapitre 3 porte sur la recherche des causes de la faible mobilisation des recettes fiscales dans les pays l’UEMOA. Il s’agit de mettre l’accent sur le rôle des facteurs institutionnels dans l’explication de l’insuffisance de la mobilisation des recettes fiscales, aux côtés des déterminants structurels. Les résultats montrent que la faible mobilisation des recettes fiscales dans l’UEMOA est symptomatique des réguliers conflits politiques et socio-économiques qui persistent dans la région. De fait, les recettes fiscales augmentent parce que des institutions fortes et la démocratisation exercent davantage de contraintes sur le pourvoir exécutif, une meilleure bureaucratie et une bonne gouvernance augmentent le respect de l’état de droit, réduisent la corruption, établissent un contrat social fiscal entre les contribuables et les gouvernements, dans un contexte de liberté politique plus grande et de consolidation ethnique.

Le chapitre 4 s’intéresse à l’analyse de l’efficacité du système de TVA dans les pays de l’UEMOA. La TVA occupe une place importante dans la mobilisation des ressources de l’État, et il nous paraît utile de s’interroger sur son efficacité. Concrètement, nous avons tout d’abord estimé les écarts de TVA pour 6 pays de l’Union, et analysé les déterminants expliquant les différents niveaux de performance en matière de TVA entre ces pays. Les résultats montrent que seule la moitié des recettes potentielles de TVA est collectée chaque année au sein de l’Union. Cette mauvaise performance est entre autres le reflet du fonctionnement des administrations fiscales (écart de conformité) et des choix de politiques fiscales (écart de politique). La TVA constitue dès lors un potentiel de ressources fiscales à exploiter.

Le chapitre 5 montre qu’il existe un intérêt pour les pays à s’appuyer sur les partenariats public-privés (PPP) comme outil de financement de l’économie, surtout dans un contexte de contraintes budgétaires. L’analyse permet de répondre à la question suivante : les PPPs constituent-ils une source alternative de financement des infrastructures publiques ? Nous comparons les effets du financement des infrastructures publiques par des investissements en PPPs au cas où elles sont financées par les investissements publics purs. En effet, les PPPs sont d’autant plus avantageux qu’ils permettent de partager et de gérer les risques associés, d’améliorer la qualité et de réduire les coûts de la fourniture de biens et services publics. Nous montrons que les PPPs renforcent la croissance économique, mais que cet effet reste conditionné par le niveau de la dette.

Enfin le chapitre 6 met en évidence les stratégies de financement de l’économie compatibles avec la soutenabilité de la dette publique. Le but étant de tirer des enseignements pour les pays de l’UEMOA, en matière des stratégies de financement dont ils pourront faire recours, et pouvant permettre de maintenir leur endettement à un niveau soutenable. Plusieurs sources de financement ont été examinée telles qu’une augmentation des taxes sur la consommation, et des taxes sur la rente des ressources naturelles ainsi que différents types de dette publique y compris les prêts concessionnels et les subventions, la dette commerciale extérieure et la dette intérieure. Les simulations suggèrent que, lorsque le pays est doté de ressources naturelles, il est possible d’accroître l’investissement public en faisant recours aux emprunts concessionnels uniquement, ou en les combinant avec des emprunts additionnels (extérieur commercial ou domestique) tout en maintenant la viabilité de la dette de long terme. Dans le cas contraire, le recours aux emprunts commerciaux extérieurs apparaît plus risqué.

Mots-clés

UEMOA, Espace budgétaire, Taxation optimale, Mobilisation fiscale, Régimes politiques, Institutions, Croissance économique, Efficacité de la TVA, Partenariats Public-Privés (PPP), Financement du développement, Dette publique, Contraintes budgétaires, Structure de la dette, Soutenabilité de la dette, DSGE.

theses.fr/s214917