Soutenance de thèse de Kalo Achille Sanou

Kalo Achille Sanou
Université Clermont Auvergne, CERDI

Composition du jury

Bertrand Laporte, Professeur, Université Clermont Auvergne, Directeur de thèse
Ahmed Tritah, Professeur, Université de Poitiers, Rapporteur
Youssoufou Hamadou Daouda, Professeur, Université Djibo Hamani de Tahoua, Rapporteur
Vianney Dequiedt, Professeur, Université Clermont Auvergne, Co-directeur de thèse
Bernadette Dia Kamgnia, Maître de conférences, Centre Ivoirien de Recherches Economiques et Sociales/CIRES, Examinatrice
Michaël Goujon, Professeur, Université Clermont Auvergne, Examinateur

Résumé

La taxation des ressources minières constitue un levier stratégique majeur pour la mobilisation des recettes intérieures et le développement économique en Afrique, en particulier dans le secteur aurifère. L’exploitation de l’or génère des revenus substantiels appelés rentes. La capacité des États à capturer une part significative de ces rentes reste souvent limitée, en raison de facteurs politiques, institutionnels et infrastructurels. L’importance de cette fiscalité pour renforcer les finances publiques africaines a été soulignée dès la Conférence d’Addis-Abeba en 2015, puis réaffirmée lors de la Conférence internationale sur le financement du développement à Séville en juillet 2025, où le "Compromis de Séville'' a insisté sur la nécessité d’une taxation plus efficace des ressources naturelles afin d’accroître la capacité fiscale des États africains et de soutenir leurs ambitions de développement. Ces enjeux s’inscrivent également dans les cadres plus larges de l’Agenda 2030 pour le développement durable et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, qui visent à promouvoir une croissance inclusive, la réduction des inégalités et l’amélioration de la gouvernance. Dans ce contexte, comprendre comment l’idéologie des gouvernements, le développement des infrastructures et les cycles électoraux influencent la fiscalité minière, est essentiel pour concevoir des politiques capables de maximiser la part des rentes captée par l’État, renforcer la gouvernance du secteur extractif et soutenir un développement durable et équitable. Cette thèse s’inscrit dans cette perspective en analysant empiriquement les déterminants de la fiscalité minière dans plusieurs pays africains, en mettant en évidence les mécanismes par lesquels les États peuvent accroître leur capacité fiscale et améliorer leur contribution au développement économique régional et national. Le premier chapitre analyse comment l’orientation politique chefs des gouvernements (gauche vs droite) influence l’adoption de réformes juridiques et fiscales dans le secteur extractif sur un échantillon de 54 pays africains entre 2000 et 2020. Les résultats montrent que, bien que l’idéologie n’affecte pas significativement la probabilité de mise en œuvre des réformes, ces dernières ont un impact tangible sur le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) de facto mesurant la part des rentes extractives de l'État. En particulier, les gouvernements de gauche tendent à accroître la part des rentes captée par l’État, tandis que les gouvernements de droite l’abaissent. Le second chapitre explore l’effet du développement des infrastructures sur le taux effectif moyen d’imposition (TEMI) de jure dans 22 pays africains producteurs d’or sur la période 2005–2020. L’analyse montre que des infrastructures plus développées, notamment les routes et chemins de fer, sont associées à une fiscalité minière plus efficace. Les institutions jouent un rôle médiateur : la durabilité des régimes, la qualité institutionnelle et le contrôle de la corruption amplifient cet effet en créant des conditions favorables à une meilleure capture de la rente. Le troisième chapitre examine l’impact des élections présidentielles sur le taux effectif moyen d’imposition (TEMI) de jure dans 20 pays africains entre 2000 et 2020, en intégrant les effets de voisinage régionaux. Les résultats indiquent que les élections présidentielles réduisent temporairement le TEMI, suggérant des manipulations fiscales ou des pratiques clientélistes. Cependant, ces effets négatifs sont atténués dans les pays où la démocratie, la transparence (adhésion à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives - ITIE) et la qualité institutionnelle sont élevées ; dans ces contextes, les élections peuvent même renforcer la fiscalité minière.

Mots-clés

Taux effectif moyen d'imposition, partage de la rente minière, Afrique, idéologie politique, infrastructures, élections

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