Soutenance de Jule Kaini Tinta

Jule Kaini Tinta
CERDI, UCA

Composition du jury 

Romain Houssa, Professeur, Université de Namur, Belgique, Rapporteur
Awa Traore-Diaw, Professeur, Université Cheikh Anta DIOP, Sénégal, Rapporteure
Léandre Bassole, Directeur Général Afrique Centrale, BAD, Cameroun, Suffragant
Bassambié Franck Bationo, Conseiller spécial du gouverneur, BCEAO, Sénégal, Suffragant
Aissata Coulibaly, Economiste, Banque Mondiale, USA, Suffragante
Jean-François Brun, Maître de conférences-HDR, UCA, France, Invité
Samuel Guerineau, Professeur, Université Clermont Auvergne, France, Directeur de thèse

Résumé

La capacité des États à mobiliser durablement des ressources fiscales constitue un pilier essentiel du développement économique et de la stabilité politique. Dans les pays en développement, cette capacité demeure limitée non seulement par des contraintes structurelles, étroitesse des assiettes fiscales, poids de l’informalité et faibles capacités administratives, mais aussi par un déficit de légitimité fiscale et de confiance entre l’État et les contribuables. Au-delà de sa dimension technique, la fiscalité renvoie ainsi à une relation institutionnelle et politique qui structure le contrat social. Or, la littérature a encore peu exploré le rôle de la transformation numérique dans la reconfiguration de ces mécanismes.

Cette thèse s’inscrit à l’intersection de l’économie publique, de l’économie politique et de l’économie comportementale. Elle propose d’analyser la digitalisation non comme un simple outil de modernisation administrative, mais comme un levier institutionnel capable de transformer la relation entre l’État et les contribuables. En influençant simultanément les coûts de conformité, la transparence et les perceptions de légitimité, la digitalisation peut renforcer la capacité fiscale et, plus largement, la capacité de l’État. La question centrale est donc de savoir dans quelle mesure la digitalisation contribue à améliorer durablement la mobilisation des recettes fiscales, la conformité des contribuables et la légitimité de l’impôt dans les pays en développement.

Le premier essai examine l’impact de la digitalisation sur les recettes fiscales non extractives dans 111 pays en développement entre 2005 et 2019. Les résultats issus de modèles de panel montrent un effet positif et significatif de la digitalisation sur les recettes fiscales. Une stratégie d’identification fondée sur des chocs exogènes de connectivité renforce l’interprétation causale. Toutefois, ces effets dépendent fortement de la qualité des institutions et des capacités administratives, indiquant que la technologie ne peut se substituer à des cadres institutionnels solides.

Le deuxième essai analyse l’effet des services fiscaux électroniques sur la conformité des PME au Burkina Faso, à partir de données appariées combinant enquêtes et données administratives (2014-2024). Les résultats montrent que l’utilisation des plateformes numériques de déclaration et de paiement améliore significativement la conformité fiscale. Ces effets s’expliquent à la fois par la réduction des coûts de conformité et par l’amélioration des perceptions de simplicité, de transparence et d’équité. L’étude souligne ainsi l’importance d’accompagner la digitalisation par des politiques de soutien ciblées aux PME.

Le troisième essai explore les déterminants comportementaux de la capacité fiscale en Afrique, en mobilisant les données Afrobarometer sur 34 pays en 2022. Les estimations indiquent que l’exposition digitale est associée à une plus grande légitimité perçue de l’impôt. Ce résultat met en évidence le rôle de la digitalisation dans la formation des normes fiscales et du consentement à l’impôt, soulignant que la mobilisation des recettes repose autant sur la légitimité que sur la contrainte.

Dans l’ensemble, la thèse montre que la digitalisation ne renforce durablement la capacité fiscale que si elle s’inscrit dans un cadre institutionnel crédible et légitime. Elle apporte une contribution originale en proposant une approche intégrée des canaux macroéconomiques, microéconomiques et comportementaux. Les résultats suggèrent que les politiques de digitalisation doivent être accompagnées de réformes institutionnelles visant à améliorer la transparence, l’équité et la confiance, afin de consolider le contrat fiscal et soutenir un développement durable.

Mots-clés 

Capacité fiscale ; finances publiques, digitalisation ; conformité fiscale ; légitimité ; de l’impôt ; morale fiscale ; institutions ; gouvernance ; pays en développement ; Afrique. 

https://theses.fr/s363622