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Salle 213
Soutenance de thèse. Mobilisation des recettes intérieures dans les pays en développement : Cinq essais sur la contribution de la fiscalité foncière
Tiemele Aristide Affroumou
CERDI, Université Clermont Auvergne
Composition du jury
Antonio Savoia, Université de Manchester, Rapporteur
Gervasio Semedo, Université de Tours, Rapporteur
Jules Tapsoba Sampawende, AfreximBank Group, Suffragant
Zié Ballo, Université Félix HouphouëtUniversité Félix Houphouët Boigny Boigny, Suffragant
Mary-Françoise Renard, Université Clermont Auvergne, CERDI, Directrice de thèse
Résumé
La mobilisation des recettes domestiques est considérée de nos jours comme un outil crucial pour le financement du développement dans les pays en développement. Dans le même ordre d’idées, il est également admis que les recettes fiscales domestiques jouent un rôle important dans la réalisation des Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030. La question est donc de savoir sur quels instruments fiscaux les gouvernements peuvent encore s’appuyer pour financer leurs économies. Dans cette perspective, de nombreux praticiens et chercheurs ont fait valoir que la fiscalité foncière, longtemps négligée, peut jouer un rôle primordial dans l’augmentation des recettes fiscales nationales.
L’objectif de cette thèse est double. Premièrement, elle vise à revisiter les principaux déterminants de la fiscalité foncière identifiés dans la littérature et à explorer les mécanismes par lesquels ces facteurs peuvent influencer la collecte des recettes de l’impôt foncier. Deuxièmement, elle apporte un éclairage sur certains facteurs institutionnels spécifiques qui affectent la collecte de l’impôt foncier en Afrique subsaharienne. Dans l’ensemble, la thèse évalue comment les gouvernements peuvent utiliser la taxation foncière pour accroître la mobilisation des recettes fiscales totales.
Les résultats de la thèse contribuent ainsi à une meilleure compréhension des politiques d’imposition foncière dans les pays en développement. La thèse est subdivisée en deux parties, incluant au total six chapitres dont un chapitre introductif. La première partie comprend les chapitres 2, 3 et 4 et fait une immersion dans la littérature sur les principaux déterminants des recettes foncières. La deuxième partie de la thèse, qui comprend les chapitre 5 et 6 se concentre sur les pays d’Afrique sub-saharienne et examine certains des facteurs institutionnels influençant la mobilisation des recettes de l’impôt foncier dans ces pays.
Le chapitre 2 examine la relation causale entre les recettes de la taxe foncière, l’inégalité des revenus et l’urbanisation dans un panel de pays en développement et développés sur la période 2000-2018. Les résultats ne sont pas toujours très probants mais permettent de conclure à un rôle positif de l’urbanisation sur la perception de la taxe foncière, aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés, avec une relation unidirectionnelle dans le cas des pays en développement. De plus, une relation bidirectionnelle positive entre l’urbanisation et les recettes de la taxe foncières est observée dans les pays développés. En outre, les résultats révèlent que l’urbanisation réduit les inégalités de revenus dans les deux groupes de pays, avec une causalité unidirectionnelle. Lorsque l’on considère l’ensemble de l’échantillon, les résultats indiquent une causalité bidirectionnelle entre les recettes de la taxe foncière et l’inégalité des revenus, tout en mettant en évidence des effets positifs unidirectionnels de l’urbanisation sur les recettes de la taxe foncière. Plus spécifiquement, les résultats mettent en exergue un effet négatif des inégalités de revenus sur les recettes de l’impôt foncier. Inversement, nous trouvons que la taxation foncière augmente les inégalités de revenus. Enfin, l’analyse des réponses impulsionnelles révèle des dynamiques distinctes entre les pays en développement et les pays développés, tout en confirmant les résultats précédents.
Le chapitre 3 examine la relation entre l’urbanisation et les recettes de l’impôt foncier dans un échantillon de 71 pays en développement sur la période 1996-2019. Les résultats montrent que le processus d’urbanisation a un impact positif et significatif sur la mobilisation des recettes foncières dans les pays en développement. Cette association positive peut être attribuée au fait que l’expansion urbaine crée de nouvelles opportunités foncières et augmente la base taxable pour la collecte des recettes foncières. Les résultats survivent après une batterie de tests, confirmant ainsi l’ impact positif de l’urbanisation sur la mobilisation des recettes foncières. De plus, nous apportons des preuves que la digitalisation et le développement financier sont des canaux efficaces par lesquels l’urbanisation pourrait influencer la mobilisation des recettes foncières.
Le chapitre 4 réévalue l’impact de la décentralisation fiscale sur les recettes de la taxation foncière dans un échantillon de pays développés et en développement sur la période 2005-2019. Les résultats révèlent un effet positif et robuste de la décentralisation fiscale sur les recettes de l’impôt foncier. En outre, nous trouvons qu’un niveau élevé de démocratie renforce cette relation positive. Cependant, notre analyse montre qu’un niveau élevé du niveau de corruption peut miner l’effet positif de la décentralisation fiscale sur les recettes de l’impôt foncier. Le chapitre démontre également que des niveaux plus faibles de fragmentation ethnique influencent positivement la relation entre la décentralisation fiscale et les revenus de l’impôt foncier. Enfin, les résultats de ce chapitre démontrent que les pays dont les recettes foncières sont inférieures à la médiane sont moins susceptibles de bénéficier de la décentralisation fiscale que ceux dont les recettes de l’impôt foncier sont supérieurs à la médiane.
Le chapitre 5 analyse les implications des conflits internes sur les recettes foncières et met en évidence le rôle modérateur de la définition des droits de propriété dans les pays d’Afrique subsaharienne sur la période 1996-2019. Les estimations indiquent que les conflits internes réduisent les recettes foncières, et que les droits de propriété jouent un rôle modérateur dans l’influence des conflits internes sur les recettes foncières. Plus précisément, lorsque les droits de propriété sont clairement définis, l’effet des conflits internes est quantitativement plus faible que dans les situations où les droits de propriété sont ambigus ou mal appliqués. De plus, en plus de l’impact positif de la protection des droits de propriété sur les recettes foncières, les estimations fournissent également des preuves que l’efficacité du gouvernement renforce la relation entre la stabilité interne, la protection des droits de propriété et les recettes foncières.
Le chapitre 6 étudie l’influence à long terme des héritages coloniaux sur la taxation foncière en Afrique subsaharienne sur la période 1996-2019. Plus précisément, nous examinons comment les origines légales interagissent avec la qualité institutionnelle pour influencer le niveau de collecte des recettes foncières. Les résultats montrent que les anciennes colonies Françaises ont tendance à collecter moins de recettes foncières que les anciennes colonies Britanniques. En outre, nos résultats indiquent que même avec une qualité institutionnelle élevée, les ex-colonies françaises enregistrent des niveaux de recettes foncières inférieurs à ceux des ex-colonies britanniques. Ces résultats demeurent valides lors de la prise en compte d’un ensemble de diverses variables institutionnelles alternatives, ainsi que lors de l’utilisation d’une méthode d’estimation alternative.