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Nouveau projet de recherche franco-allemand sur la fiscalité

Publié le 5 avril 2023 Mis à jour le 2 mai 2023
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le 5 avril 2023

IDOS Bonn et le CERDI, Université Clermont Auvergne lancent un nouveau projet de recherche sur le consentement fiscal et la gouvernance dans les pays en développement

Le projet « Tax Expenditures and the Fiscal Contract » (TEFISCON) est co-financé par l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) et par la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG). Ce projet est le fruit d'un partenariat entre l'Institut allemand pour le développement et la soutenabilité (IDOS-Bonn) et le CERDI, Université Clermont Auvergne, CNRS, IRD.

Les porteurs du projet, Jean-François Brun (UCA, CERDI) et Christian von Haldenwang (IDOS), ont décidé de mener conjointement un projet de recherche sur l'impact des dépenses fiscales sur le contrat budgétaire des pays en développement. Ils combineront les approches macroéconomiques et microéconomiques pour étudier la relation entre les dépenses fiscales, à savoir les allègements fiscaux, et le contrat budgétaire dans les pays en développement. Le concept de contrat budgétaire est un accord tacite entre les contribuables et l'Etat. Les citoyens et les entreprises respectent les règles fiscales mais attendent en retour des services publics qui répondent à leurs attentes et d'avoir un droit de regard sur la décision politique. Ce sujet est encore peu étudié pour les pays à revenu faible et intermédiaire.

Ce projet est né autour d'échanges existants entre les chercheurs d'IDOS et du CERDI qui partagent un haut niveau d'expertise dans le domaine de la fiscalité notamment dans les pays en développement. IDOS a produit une base de données de référence sur les dépenses fiscales mondiales (GTED) avec le Council on Economic Policies (CEP), elle comprend des informations sur les comportements fiscaux mais aussi sur le contexte institutionnel pour un grand nombre de pays. L'équipe IDOS a également une grande expertise en recherche sur le contrat budgétaire et les dépenses fiscales. L'équipe CERDI apporte son expérience dans l'expertise et l'aide technique aux Etats des pays en développement pour les institutions internationales et nationales. Elle a mené également de nombreux projets de recherche sur ces questions.

Le CERDI recrute d'ailleurs pour septembre 2023 un doctorant qui rejoindra l'équipe du CERDI, Jean-François Brun, Emilie Caldeira et Damien Cubizol. Il sera amené à contribuer notamment aux enquêtes de terrain et aux analyses d'impact qui seront menées en Ouganda et au Maroc.

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