Risque pays et prise gouvernementale dans le secteur minier en Afrique

Risque pays et prise gouvernementale dans le secteur minier en Afrique  

La décision d'une entreprise multinationale d'investir dans un projet minier dépend d'un processus décisionnel complexe qui prend en compte les caractéristiques physiques et économiques de la mine, la conception fiscale minière, la fiabilité du gouvernement du pays hôte dans la réalisation de ses engagements... et, par conséquent, des divers risques qui conditionnent la rentabilité attendue de l'investissement. Les changements dans la politique gouvernementale et/ou les institutions politiques pourraient influencer le comportement d'investissement des multinationales, car la prime de risque est introduite dans tout projet d'investissement et, de ce fait, la décision de localisation est influencée par le risque politique. Les gouvernements, qui ont besoin d'investissements étrangers pour extraire des ressources, ne peuvent pas ignorer les stratégies des entreprises multinationales lors de la définition de leur design fiscal minier. 

La question du risque est donc au cœur du compromis entre l'attrait et la taxation de la rente. Le risque influence donc la décision d'investissement, le niveau de taxation et, par conséquent, la part de la rente qui pourrait être capturée par les gouvernements si les projets miniers sont mis en œuvre. C’est ce qui nous conduit à nous préoccuper des choix de politique fiscale minière du gouvernement dans un environnement d'incertitude et de risque pays, en abordant la question suivante : est-ce que le risque pays influence la conception ou le « design » de la fiscalité minière et, par conséquent, la prise de rente gouvernementale de jure ?

La prise gouvernementale dans les projets d'exploitation aurifère

La part gouvernementale d'un projet minier correspond (en pourcentage) à la part de la rente prise par le gouvernement. Il s'agit du ratio de la somme actualisée de tous les revenus que le gouvernement perçoit de la mine sur la somme actualisée des flux de trésorerie nets avant impôts qu'elle génère. Elle dépend non seulement du régime fiscal, mais aussi des caractéristiques économiques de la mine, représentées principalement par la quantité produite, le prix de vente, ainsi que les coûts d'investissement et de production. Cette mesure est conforme au calcul du Taux Effectif Moyen d'Imposition (TEMI), et reflète les choix de politique fiscale minière. Il s'agit d'une prise gouvernementale potentielle avec l'application complète des lois et réglementations. Le régime fiscal appliqué aux mines représentatives comprend huit prélèvements fiscaux ou parafiscaux issus de la législation et des réglementations en vigueur. Ces mines sont représentatives des grandes mines d'or industrielles en Afrique en croisant les données de plusieurs études de faisabilité. 

La prise gouvernementale de jure et la prime de risque pays…  

Notre article réexamine la relation entre le risque pays et la prise gouvernementale, suivant la recherche menée par Adebayo et al. (2021). Ils examinent théoriquement et empiriquement les déterminants de la prise gouvernementale sur la base d'un modèle standard de décisions d'investissement en situation d'incertitude, avec une extension introduisant des variables politiques économiques. Leurs résultats empiriques pour celles-ci sont en accord avec les prédictions du modèle étendu de théorie de l'investissement, mais en contradiction avec le risque. Un risque pays plus élevé est associé à une prise gouvernementale plus importante. La présente étude interroge le choix du gouvernement en matière de régime fiscal minier en présence de risque pays. C'est une approche de jure. Ainsi, nous nous intéressons à la prise gouvernementale au fil du temps pour vingt-et-un pays africains producteurs d'or. 
Plusieurs résultats émergent de notre analyse. Tout d'abord, nous concilions le modèle théorique d'Adebayo et al. avec les résultats empiriques. Une prime de risque pays plus élevée est associé à une prise gouvernementale de jure plus faible. Ces résultats indiquent que les gouvernements tiennent compte du niveau de risque pays lors du design fiscal pour attirer les investisseurs étrangers. 

…forment un lien plus complexe que ce que l’on pense

La relation entre le risque pays et la prise gouvernementale est plutôt complexe, et certainement non linéaire. De plus, les influences des variables de régime politique sont non seulement directes mais aussi indirectes. En effet, lorsque le risque pays augmente, des institutions politiques plus faibles exacerbent l'impact d'un risque pays plus élevé sur la prise gouvernementale de jure. Par ailleurs, le design fiscal déterminant le niveau de la prise gouvernementale de jure dépend du risque pays, lequel est atténué par de nombreux autres facteurs tels que les conditions socioéconomiques, la stabilité interne et externe, la corruption, les tensions religieuses, les tensions ethniques ou encore la redevabilité démocratique.
Ceci étant, le défi pour chaque gouvernement est de cibler les canaux de transmission les plus appropriés pour attirer les investissements, extraire la rente et obtenir une part suffisante pour financer leur développement grâce à une mobilisation fiscale accrue.