Quels sont les effets des règles budgétaires sur la discipline budgétaire en Union Européenne ?

Quels sont les effets des règles budgétaires sur la discipline budgétaire en Union Européenne ?

Nous étudions l'impact des règles budgétaires nationales sur la discipline budgétaire dans l'Union Européenne. Notre analyse d'impact, qui tient compte de l'endogénéité potentielle, montre que les règles budgétaires nationales améliorent considérablement notre nouvelle mesure de discipline budgétaire, à savoir le Global Financial Performance Index (GFPI). De plus, nous montrons que cet effet favorable dépend fortement du type de règle budgétaire et des différents facteurs structurels. Ces deux caractéristiques, ainsi que des mesures alternatives de discipline budgétaire, se révèlent être des ingrédients clés à prendre en compte lors de l'évaluation des effets des règles budgétaires sur la discipline budgétaire.

La coordination des comportements budgétaires au sein de l'Union monétaire européenne (UEM) est réalisée sous la règle budgétaire supranationale du pacte de stabilité et de croissance (PSC, 1997), qui a déjà été réformé à plusieurs reprises, et des différentes règles budgétaires nationales.

De nos jours l'étude de la relation entre les règles budgétaires et la discipline budgétaire est devenue particulièrement importante. Les études existantes suggèrent que, si les règles budgétaires globales assurent une plus grande discipline budgétaire en réduisant les déficits, l'inverse peut se produire pour les pays de la zone euro : les règles budgétaires semblent être associées à des déficits accrus. Bien que cette constatation puisse être cohérente avec les déséquilibres budgétaires connus par certains pays de l'Union européenne (UE) lors de la récente crise de la dette souveraine, elle appelle à une réévaluation attentive. Par conséquent, l'objectif de cet article est d'analyser si les règles budgétaires peuvent effectivement façonner les comportements budgétaires dans l'UE, en vue d'atteindre une discipline budgétaire plus élevée.

Nous nous concentrons exclusivement sur les pays de l'UE et nous nous appuyons sur des méthodes quasi expérimentales pour prendre en compte la question de l'auto-sélection, c'est-à-dire le fait que les gouvernements peuvent adopter des règles budgétaires en raison d'un mauvais solde primaire corrigé du cycle. De plus, nous construisons une mesure originale de la discipline budgétaire, à savoir un Global Fiscal Performance Index (GFPI), calculé selon une approche en deux étapes, permettant de saisir les différentes facettes du large concept de discipline budgétaire.
Nos résultats sont les suivants.
Premièrement, les pays de l'UE qui présentent des règles budgétaires améliorent considérablement leur discipline budgétaire par rapport aux pays de l'UE comparables sans règles budgétaires. Cette constatation, qui est appuyée par divers tests de la qualité de l'appariement, est robuste à travers différentes méthodes d'appariement, et lorsque l’on utilise un estimateur alternatif ou un calcul alternatif pour le GFPI.
Deuxièmement, il existe des différences importantes dans l'effet des divers types de règles budgétaires, à savoir les règles de budget équilibré (BBR), les règles de dépenses (ER) et les règles de dette (DR), sur la discipline budgétaire.
Troisièmement, l'effet des règles budgétaires sur la discipline budgétaire est soumis à d'importantes hétérogénéités, liées à des facteurs macroéconomiques, des facteurs politiques et des facteurs associés aux règles budgétaires elles-mêmes. En effet, lorsque l'on compare l'influence de ces facteurs sur la relation règles budgétaires-discipline budgétaire, certaines variables réduisent l'effet favorable des règles budgétaires sur les deux mesures de discipline budgétaire. D'autres variables n'exercent pas d'impact significatif sur cette relation, quelle que soit la mesure de performance budgétaire. Enfin, certaines variables affectent de manière significative soit la mesure traditionnelle de discipline budgétaire, soit le GFPI.

Nous voyons deux implications politiques de premier ordre de notre travail. Premièrement, il est particulièrement important d'utiliser différentes mesures de discipline budgétaire pour évaluer sa réponse à différentes règles budgétaires. Deuxièmement, en poursuivant un objectif de discipline budgétaire, il serait intéressant d'imaginer des règles budgétaires susceptibles de rendre compte des variations des facteurs structurels, car ces facteurs peuvent stimuler, ou atténuer les effets favorables des règles budgétaires.