L’ITIE contribue-t-elle à protéger le couvert forestier ?

L’ITIE contribue-t-elle à protéger le couvert forestier ?

L'exploitation des industries extractives constitue une menace sérieuse pour l'environnement. Toutefois, lorsque cette exploitation est menée dans le respect d'un régime fiscal équitable et transparent, elle peut contribuer au financement de mesures alternatives visant à prévenir la déforestation à court, moyen et long terme. L'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) a été créée en 2003 pour promouvoir la transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité dans l'utilisation des revenus pétroliers, gaziers et miniers dans les pays riches en ressources. L’une des principales préoccupations est de garantir que la transparence des revenus conduise à de meilleurs résultats en matière de développement durable, notamment en matière de développement socio-économique et de pratiques industrielles respectueuses de l’environnement.

Motivations, objectif et hypothèses 

Cette étude est principalement motivée par les preuves empiriques des effets néfastes directs et indirects des industries extractives sur la couverture forestière (Kinda & Thiombiano, 2021), ainsi que par les défis auxquels sont confrontés les pays en développement riches en ressources pour générer des revenus substantiels en vue de financer le développement durable (Nations Unies, Agenda 2030). 

Elle évalue les effets de la mise en œuvre de l'initiative de transparence dans les industries extractives (EITI) sur la gestion de l’environnement dans les pays riches en ressources naturelles. Plus spécifiquement, il s’agit d’analyser les effets d’entraînement de l’ITIE sur la protection du couvert forestier. Grâce au mécanisme de transparence, l'adhésion à l'ITIE renforce l'engagement des entreprises en faveur de la responsabilité sociale et de pratiques opérationnelles respectueuses de l'environnement dans leurs processus de production et améliore les institutions et les réglementations environnementales. L'étude repose sur deux hypothèses fondamentales. Premièrement, l'instauration d'un régime fiscal équitable et transparent sur les ressources extractives, avec l'augmentation des paiements environnementaux, peut contribuer à limiter la dégradation du couvert forestier. Deuxièmement, l'amélioration de la qualité des institutions et du niveau de vie des citoyens, grâce aux recettes publiques générées, renforce la sensibilité des populations vis-à-vis des dommages environnementaux d'origine humaine.  

Les effets de l’ITIE sur la perte du couvert forestier

Bien que le rôle potentiel de l’ITIE soit souligné dans les débats publics et dans la littérature, il manquait toujours une évaluation d'impact empirique de la norme EITI sur la déforestation. Ainsi, en nous appuyant sur un échantillon de 83 pays en développement riches en ressources naturelles sur la période de 2001-2017, nous analysons l’effet de l’ITIE sur la perte du couvert forestier. 

En utilisant l'entropy balancing, développée par Hainmueller (2012) pour contrôler le biais de sélection qui caractérise l'adhésion à l’ITIE, nous montrons que celle-ci permet de réduire significativement la perte du couvert forestier. Selon nos estimations, les membres de l'ITIE parviennent à réduire la déforestation en moyenne de 300 à 600 hectares par rapport aux non-membres de l'ITIE. En outre, les effets de l’ITIE sur la perte du couvert forestier se révèlent plus étendus et significatifs si nous incluons des indicateurs de qualité institutionnelle, et encore plus importants pour les pays qui sont conformes aux exigences de la norme ITIE. Ce résultat confirme les conclusions selon lesquelles l'ITIE, sans être une solution miracle, représente un programme politique efficace pour limiter la perte du couvert forestier, causée en partie par l’exploitation des industries extractives. 

Remarques finales

Les pays riches en ressources pourraient améliorer la protection environnementale en mettant en œuvre la norme ITIE conformément aux exigences de celle-ci. Cette étude éclaire le conseil d'administration et les comités nationaux de l'ITIE et, plus généralement, les gouvernements des pays en développement riches en ressources extractives sur le rôle majeur de l'ITIE dans la lutte contre la disparition du couvert forestier et le financement du développement durable. Il serait judicieux d'approfondir l'examen de la gestion des droits de propriété, du niveau de vie des communautés forestières, ainsi que du rôle de l'ITIE dans les dépenses écologiques (green spending).