Soutenance de thèse de Fayçal Sawadogo

Telecommunications Services In Developing Countries: Tax, Trade, And Mobile Money

Composition du jury 

Directeur de thèse 

Rota-Graziosi Grégoire, Professeur, Université Clermont Auvergne

Rapporteurs 

Aker Jenny, Professeure, Tufts University
Tritah Ahmed, Professeur, Université de Poitiers

Suffragants

Arezki Rabah, Directeur de recherche, CNRS- Université Clermont Auvergne
Dequiedt Vianney, Professeur, Université Clermont Auvergne
Mansour Mario, Chef de division, Fonds Monétaire International
Rossotto Carlo Maria, Directeur des investissements, International Finance Corporation

Résumé

Les télécommunications représentent de nos jours l'un des secteurs les plus dynamiques dans de nombreux pays en développement. Les services de télécommunication améliorent à la fois la productivité des économies et le bien-être des individus. Il y aurait donc des avantages à promouvoir l'inclusion numérique en élargissant la couverture des réseaux de téléphonie mobile et en proposant des coûts d'accès et d'utilisation abordables. Cependant, depuis 2004, de nombreux pays ont augmenté la charge fiscale du secteur des télécommunications par le biais de taxes spéciales sur les opérateurs de réseaux mobiles (ORM) ou les consommateurs.

L'objectif de cette thèse est d'explorer plusieurs problématiques soulevées par le développement des services de télécommunication dans les pays en développement en répondant aux questions suivantes : Quelle est la charge fiscale pesant sur les entreprises de télécommunications ? Comment la demande de services de télécommunication varie-t-elle en fonction des prix ? Comment les innovations dans le secteur des télécommunications pourraient-elles aider les gouvernements à promouvoir la diffusion d'externalités positives ?

Le chapitre 1 mesure la pression fiscale sur les ORM à travers le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) dans vingt-cinq pays africains. Cette charge fiscale englobe les taxes de droit commun et celles spéciales sous le contrôle du ministère des Finances (MoF) et les redevances perçues par l'agence nationale de régulation des télécommunications (RA). Par exemple, le TEMI varie considérablement d'un pays à l'autre, allant de 33 % en Éthiopie à 118 % au Niger. En outre, les taxes et redevances spéciales représentent une part importante du TEMI, ce qui illustre une certaine taxation par la réglementation et une concurrence fiscale potentielle (une course vers le haut) entre le ministère des Finances et l'AR.

Le chapitre 2 estime l'élasticité prix de la demande de communication vocale mobile dans les pays développés et en développement. Il montre que, dans les pays développés, la demande est plus élastique par rapport au prix et que la communication vocale est un substitut à l'utilisation des données Internet. Une autre conclusion importante de ce chapitre est que, pour les opérateurs des pays en développement, l'élasticité-prix diminue avec le niveau de développement du marché, contrairement à ceux des pays développés. La demande de communications vocales mobiles est donc plus sensible aux variations de prix sur les marchés moins pénétrés des pays en développement et sur les marchés matures des pays développés.

Le chapitre 3 étudie l'effet causal de l'adoption des services de Mobile Money (MM) sur le commerce intra-africain de marchandises. Il révèle que les pays qui ont adopté les services MM enregistrent un commerce de biens (exprimé en fonction du PIB) plus élevé par rapport aux non-adoptants, avec un effet plus important sur le commerce des produits alimentaires.

Le chapitre 4 évalue l'effet causal de l'adoption des services de paiement mobile de personnes à gouvernement (P2G) sur les recettes fiscales directes dans les pays en développement. Selon les estimations, les pays qui adoptent les services P2G connaissent une augmentation de 1,2 à 1,3 point de pourcentage des recettes fiscales directes en pourcentage du PIB. L'adoption du P2G augmente les recettes de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des particuliers, avec un effet plus important sur ce dernier. En outre, le traitement moyen sur les traités est plus élevé parmi les pays à revenu moyen inférieur et les pays caractérisés par une conformité fiscale et un contrôle de la corruption limités, ainsi que par de faibles niveaux d'urbanisation et de crédit domestique au secteur privé.

Mots-clés

Fiscalité ; Recettes fiscales ; Secteur des télécommunications ; Économétrie ; Analyse comparative ; Argent mobile ; P2G ; Commerce de marchandises ; Analyse d'impact ; Afrique ; Pays en développement.