Soutenance de Nourat Guigma

Nourat Guigma 
CERDI, Université Clermont Auvergne 

Composition du jury

Bertrand Laporte, professeur, Université, Clermont Auvergne, France, président du jury
Jamel Saadaoui, professeur, Université Paris 8, France, rapporteur
Relwendé Sawadogo, professeur, Université Joseph Ki-Zerbo, Burkina-Faso, rapporteur
Hakim Hamadi, chef de Division par Intérim, OCDE, France, suffragant
Grégoire Rota-Grasiozi, professeur, Université, Clermont Auvergne, France, directeur de thèse
Emilie Caldeira, maître de conférences, Université Clermont Auvergne, France, codirectrice de thèse

Résumé

Cette thèse se pose la question de savoir comment les pays en développement peuvent préserver leur souveraineté fiscale et mobiliser efficacement les ressources domestiques face à l’érosion de la base fiscale. Elle identifie et analyse les principaux mécanismes à l’origine de cette érosion, en lien avec la digitalisation de l’économie et la mondialisation, tout en évaluant l’efficacité des dispositifs de coopération fiscale internationale mis en place pour y faire face. Pour cela, nous menons des analyses quantitatives rigoureuses et produisons des évidences empiriques permettant de formuler des recommandations de politiques économiques aux pays en développement. La première partie analyse les mécanismes d’érosion de la base fiscale, en identifiant les principaux canaux exploités pour réduire la charge fiscale (Chapitre 1 et Chapitre 2).

Dans le chapitre 1, nous examinons l'impact des conventions de double imposition (CDI) sur les flux d’investissements directs étrangers (IDE), en distinguant les investissements réels des investissements fantômes. Nous montrons que, bien que les CDI augmentent les IDE réels, ils stimulent également les investissements fictifs, surtout dans les pays en développement et les paradis fiscaux. Ces résultats, robustes à l'utilisation d’estimateurs alternatifs et de variables de contrôle, confirment que les CDI représentent un canal d’érosion de la base fiscale, et soulignent l’urgence d'adapter et de renforcer les réformes fiscales pour favoriser un environnement propice aux investissements réels, tout en assurant une croissance économique durable.

Nous explorons dans le Chapitre 2, la relation entre l’adoption des moyens de paiements mobiles et les risques de blanchiment d'argent dans les pays en développement. Nous constatons que l’adoption des moyens de paiement mobile augmente le risque de blanchiment d’argent. Les services de type transferts de pair à pair (P2P) et Retrait d’argent contribuent le plus et de manière disproportionnée à ce risque. Bien que les services de transferts gouvernementaux vers particuliers (G2P), puissent réduire les risques à court terme grâce à une meilleure traçabilité, d'autres services, comme les envois de fonds internationaux et les paiements de masse, exacerbent les risques de blanchiments. Ces résultats soulignent l'importance de régulations solides, de technologies renforcées et d'une coopération internationale pour minimiser ces risques tout en préservant l'intégrité financière.

La deuxième partie de cette thèse s’intéresse à l’efficacité des mécanismes de coopération fiscale internationale dans la lutte contre l’érosion de la base taxable (Chapitre 3 et Chapitre 4). En effet, nous analysons l’impact de la mise en place de la coopération en matière d’échange de renseignements sur la mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement (Chapitre 3) et nous trouvons que cette réforme a entraîné une augmentation significative des recettes fiscales. En outre, nous évaluons les effets de l’échange d’informations fiscales (EOI) sur les flux d’investissement provenant des pays en développement et à destination des centres financiers offshore (Chapitre 4). Nos résultats révèlent une diminution significative des entités offshore actives après la mise en œuvre de l'EOI, suggérant que la transparence accrue et les coûts de conformité découragent la création de structures offshore. Cependant, l’analyse des flux d’IDE et des investissements de portefeuille montre que l'EOI n’affecte pas de manière significative les flux de capitaux transfrontaliers des pays en développement vers les juridictions offshore. Cela indique que, bien que l'EOI limite la création d'entités offshore, elle ne freine pas complètement la mobilité des capitaux via d'autres canaux offshores.

Les pays devraient renforcer l’efficacité des réformes en favorisant une coopération accrue entre pays développés et en développement afin de mieux suivre les flux financiers transfrontaliers.

Mots-clés

Erosion de la base fiscale; mobilisation des ressources ; financement du développement ; digitalisation, mondialisation, souveraineté fiscale, coopération fiscale, analyse d’impact, investissements directs étrangers ; investissements fantômes ; investissements réels ; centres financiers offshore ; blanchiment d'argent ; transparence fiscale ; optimisation fiscale ; concurrence fiscale ; inclusion financière ; argent mobile ; gouvernance fiscale internationale ; réformes fiscales internationales. 

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