Soutenance de Kwami Obossou

Kwami Obossou
Cerdi-UCA-CNRS
Directeur PI du cadastre et de la conservation foncière, Office Togolais des Recettes (DCCF-OTR)

Composition du Jury

Akoete Ega Agbodji, Professeur, Université de Lomé, co-direction de thèse
Arnaud Bourgain, Professeur Université du Luxembourg, Rapporteur
Jean-Francois Brun, Professeur, Université Clermont Auvergne, Direction de thèse
Fouzi Mourji, Professeur Université Hassan II, Rapporteur
Pascale Phelinas, Directrice de recherche, IRD, Examinateur

Résumé

Face à la baisse de l’aide publique au développement et aux enjeux du financement des objectifs de développement durable à l’horizon 2030, la mobilisation des ressources internes reste la seule alternative crédible devant garantir des sources stables pour le budget national. Toutefois, les pays en développement sont confrontés à un faible niveau de mobilisation des recettes fiscales qui demeure en-dessous de 20% du PIB contre 33% au moins dans les pays développés. Parmi les secteurs devant contribuer à l’élargissement de l’assiette fiscale figure le secteur financier qui, de par son importance et ses multiples fonctions dans l’économie, constitue un potentiel fiscal sous-exploité par les pays en développement. Ainsi, l’objectif de cette thèse est d’analyser la contribution du secteur bancaire à la mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement d’une part et d’autre part montrer en quoi la fiscalité pourrait compromettre le niveau de performance des banques. Cette thèse est composée de trois (03) essais.

Le premier essai est consacré à l’analyse de l’impact de l’accès aux informations bancaires des contribuables sur les recettes fiscales aussi bien au niveau des impôts directs que des impôts indirects. A partir d’un échantillon de 62 pays en développement sur la période de 1995 à 2016 et en utilisant la méthode des moments généralisés, nous avons montré qu’un accroissement de 1 point de l’indice d’accès aux informations bancaires entraîne une hausse de 1,1 point de pourcentage du taux de pression fiscale. Cet effet est de 2,0 points de pourcentage pour les impôts directs et de 0,98 point pour les impôts indirects. Ces effets sont renforcés dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance et de la participation des pays aux programmes d’assainissement des finances publiques menés généralement par le FMI. Dans le second essai, il est question de l’analyse de la relation entre la fiscalité et l’activité d’intermédiation financière des banques dans les pays membres de l’UEMOA. Ainsi, en appliquant la méthode d’estimation à effet fixe pour un panel de huit (08) pays de l’UEMOA sur la période 2000-2018, nous avons montré que la fiscalité appliquée aux banques exerce un effet d’éviction sur l’intermédiation bancaire dans le cas des pays de l’UEMOA. Ainsi, un accroissement de 1% du montant des impôts sur le bénéfice et les autres prélèvements payés par les banques (sans la taxe sur les activités financières) réduit de 0,24% le crédit accordé au secteur privé. Le troisième essai traite de la problématique de l’imposition des opérations bancaires à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA, qui est un impôt indirect, représente dans la plupart des pays qui l’ont adoptée, près de la moitié des recettes fiscales collectées par les administrations fiscales. Mais, elle fait l’objet de plusieurs exonérations qui entravent son rendement. Tel est le cas des banques où les opérations sont exemptées de la TVA. Cette exemption qui compromet la neutralité économique de la TVA entraine également des distorsions et des conséquences sur les services bancaires. Malgré ces raisons, certains pays ont introduit dans leur législation la taxation à la TVA des opérations de banque en vue de réduire les distorsions et la TVA rémanente. Ainsi, l’estimation réalisée pour le cas du Togo en utilisant le chiffre d’affaires des banques comme base imposable sur la période 2015-2018 montre que l’imposition à la TVA des opérations de banque pourrait générer, ceteris paribus, des recettes fiscales supplémentaires de 11,1 milliards de FCFA par an, soit 0,3% du PIB comparativement à la taxe sur les activités financières. L’imposition à la TVA des opérations de banque au Togo pourrait contribuer significativement à l’accroissement des recettes fiscales tout en rétablissant le mécanisme normal de fonctionnement de la TVA dans l’économie.

Mots-clés

Pays en développement, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, recettes fiscales, crédit bancaire, opérations de banque, exonération.