Publié le 7 février 2025 – Mis à jour le 17 février 2025

Le CERDI recherche deux étudiants ou étudiantes de M1 pour la constitution d'une base de données sur la fiscalité minière

Contexte de l’étude

Comprendre la manière dont se fait la fiscalisation de l’industrie extractive et son influence dans le partage de la rente générée par le secteur est une condition sine qua non à l’analyse du secteur dans une perspective de développement et de mobilisation accrue des recettes fiscales et non fiscales. La question du partage de la rente entre les gouvernements et les investisseurs refait surface dès que les prix des matières premières augmentent. Les gouvernements veulent augmenter leur part de la rente minière, et les entreprises craignent des "hold-up" ou des expropriations similaires à ce qui s'est passé en Amérique latine lors des précédents cycles de hausse des prix (Daniel et al., 2010 ; Duncan, 2006). Aujourd'hui, la question de la nationalisation de l'exploitation de certaines ressources essentielles pour la transition énergétique ou pour les équilibres macro-budgétaires resurgit en Bolivie, au Chili et au Mexique, mais aussi dans certains pays du Sahel. L’enjeu pour les Etats est donc de définir un régime fiscal qui soit un délicat arbitrage entre la volonté d’attirer des investisseurs internationaux nécessaires à la valorisation des ressources et de prélever une part « suffisante » de la rente par et pour l’Etat (Laporte et Rota-Graziosi, 2015).

Objectifs du stage

Compléter la base de données fiscales CERDI/FERDI sur le cuivre

Missions principales

  • Recenser les textes légaux et réglementaires pour 8 pays d’Afrique et d’Amérique latine (Congo Braza, Erythrée, Namibie, Botswana, Equateur, Colombie, Bolivie, Panama)
  • Organiser l’information sur fichier Word et compléter la base de données existantes sous Excel

Organisation du travail

Les stagiaires travailleront sous la supervision de Bertrand Laporte, Maître de conférences, membre du CERDI, et pourra mobiliser, ponctuellement, les compétences des personnels de la FERDI engagés dans le projet fiscalité minière.

Durée de l’étude

12 mai – 4 juillet 2025

Profil souhaité

Master 1ʳᵉ année en économie, connaissances en fiscalité et maitrise des bases de données. Langues : l’Anglais et/ou l’espagnol seraient appréciés.

Candidature

Envoyer un CV et une lettre de motivation à Bertrand Laporte : bertrand.Laporte@uca.fr avant le 3 mars 2025.

Gratification : néant.

Localisation : CERDI, Clermont-Ferrand