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Atelier sur la fiscalité internationale et fiscalité au Sud du Sahara

Publié le 7 octobre 2019 Mis à jour le 9 octobre 2019
Date
Le 14 octobre 2019 De 09:00 à 11:30
Lieu(x)
Pôle Tertiaire - Site La Rotonde - 26 avenue Léon Blum - 63000 Clermont-Ferrand
Amphithéâtre A6
Le Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI) organise un atelier sur la fiscalité internationale et la fiscalité des pays en développement en présence de Mme la Députée Bénédicte Peyrol et de M. Mario Mansour (Département des finances publiques du Fonds Monétaire International). Cet atelier sera l’occasion de discuter de politique fiscale en France et en Afrique.

La première partie de cet atelier portera sur la fraude fiscale et l’optimisation fiscale agressive des entreprises multinationales, qui affectent les recettes fiscales des Etats développés comme en développement. Les remèdes pour lutter contre ces phénomènes à l’initiative de la République Française, de l’OCDE ou du Fonds Monétaire International seront développés et discutés. La seconde partie de cet atelier présentera quelques travaux du CERDI relatifs aux questions de politique fiscale en Afrique. Ces travaux s’appuient notamment sur les nombreuses collaborations du CERDI avec des organisations internationales comme le FMI ou la Banque Mondiale, ou nationales comme l’Agence Française de Développement, la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) ou Droit Afrique.

9h à 10h15 : La fiscalité des entreprises multinationales dans une économie mondialisée.

Madame la Députée Bénédicte Peyrol, Rapporteure, Membre de la Commission des Finances présentera le rapport d’information de l’Assemblée Nationale en date du 12 septembre 2018 portant sur L'évasion fiscale internationale des entreprises.

Monsieur Mario Mansour, Directeur du Centre d’assistance technique pour le Moyen orient du Fonds Monétaire International (Département des finances publiques) présentera la position officielle du Conseil d'administration du FMI en matière de fiscalité internationale :

10h15-11h30 : Présentation de quelques travaux sur la fiscalité des pays en développement réalisés au CERDI-CNRS-UCA :
  1. Alou Adessse Dama (doctorant CERDI) : L’effort fiscal en Afrique sub-saharienne. Cette analyse s’appuie sur une nouvelle base de données fiscales qui résulte d’un partenariat entre le CERDI et le FMI.
  2. Bertrand Laporte (Maître de conférence, UCA et CERDI-CNRS) : Fiscalité minière et partage de la rente minière en Afrique. Le CERDI et la FERDI ont développé une base de données historiques pour quinze pays producteurs d’or.
  3. Fayçal Sawadogo (doctorant CERDI) : Fiscalité des télécommunications en Afrique et comparaisons intersectorielles.
  4. Emilie Caldeira (Maître de conférence, UCA et CERDI-CNRS) et Anne Marie Geourjon (FERDI) : Les dépenses fiscales. Méthodologie d’estimation et applications.
  5. Jean-François Brun (Maître de conférences, UCA et CERDI-CNRS) : L’informatisation des administrations fiscales et les recettes de TVA en Afrique sub-Saharienne.
  6. Grégoire Heber-Suffrin (Directeur Droit Afrique : La transcription des politiques fiscales dans les législations nationales.
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