Détermination de la charge fiscale des opérateurs de réseaux mobiles en Afrique

L'application : De qui s'agit-il ?

Dans le cadre de leur projet de recherche sur la fiscalité des télécoms, la Ferdi et le Cerdi ont développé une application qui permet de calculer la charge fiscale qui pèse sur les entreprises de télécoms de 25 pays d'Afrique.

Les auteurs, Faycal Sawadogo (doctorant Cerdi et assistant recherche Ferdi) et Mohamed Aliou Tounkara (assistant recherche Ferdi) déterminent le Taux effectif moyen d’imposition (TEMI) rapporté à l'activité d'une entreprise de télécommunication représentative TELCO, construite à partir de la base de données GSMA Intelligence. Ce projet de recherche, mené sous la direction de Grégoire Rota-Graziosi, directeur du Cerdi, a pour objectif de doter les chercheurs et les décideurs d'un outil de calcul du niveau de taxation adéquat pour les télécoms.

L’outil comporte également des sections d'analyse comprenant une ventilation des recettes fiscales et du TEMI entre la fiscalité de droit commun et la fiscalité particulière au secteur des télécommunications, les institutions bénéficiaires, et une section de comparaison intersectorielle. La comparaison intersectorielle porte sur trois secteurs : les télécommunications, le secteur minier aurifère et un secteur standard sans imposition particulière. L'application permet également de donner la main à chaque utilisateur qui peut ainsi modifier les paramètres, les hypothèses et les données associés à l'analyse.

Publications sur la fiscalité des Télécoms

• Quelle logique y a-t-il à taxer davantage MTN ou Orange que les groupes miniers ? Grégoire Rota-Graziosi, Fayçal Sawadogo, Jeune Afrique, 8 décembre 2020
• The tax burden on mobile network operators in Africa, Grégoire Rota-Graziosi, Fayçal Sawadogo, Ferdi Working Paper 278, December 2020
• Les opérateurs de téléphonie mobile plus taxés que les mines d’or en Afrique ? Grégoire Rota-Graziosi, Fayçal Sawadogo, Ferdi, Note brève 214, novembre 2020
• Grégoire Rota-Graziosi, Faycal Sawadogo (Cerdi) et Christophe Angely (Ferdi) ont présenté les résultats des études sur la fiscalité numérique, site Ferdi, février 2019.