Soutenance de thèse d'Afrika Ndongozi Nsabimana

Quatre essais sur la soutenabilité financière des systèmes de protection sociale des pays africains et d’Amérique latine

Composition du jury

Directeur de thèse
Jean-François Brun, Maître de conférences-HDR, Université Clermont Auvergne

Rapporteurs
Adama Diaw, Professeur, Université Gaston Berger (Sénégal)
Marc Raffinot, Maître de conférences-HDR, Université Paris-Dauphine

Suffragante
Pascale Phelinas, Directrice de recherche, Institut de Recherche pour le Développement

Résumé

Notre thèse a pour objectif d’étudier les principaux facteurs pouvant agir sur le financement durable de la protection sociale. Elle s’inscrit dans un contexte de la volonté des pays développés comme en développement d’atteindre la protection sociale universelle- objectif souligné dans les Objectifs de développement durable- tout en ne mettant pas en péril l’équilibre budgétaire.

Dans la littérature, il y a des travaux qui ont été réalisés sur le sujet. Cependant, ils restent encore peu nombreux en ce qui concerne les pays en développement notamment sur les questions d’effets des recettes fiscales sur le financement de la protection sociale et des inégalités de genre. Notre thèse permet d’approfondir le sujet en se focalisant sur les pays africains et d’Amérique Latine, en utilisant des données plus récentes, en conduisant une analyse économétrique au niveau agrégé et désagrégé de certaines variables explicatives et en faisant des études de cas pays de l’Afrique du Sud, l’Uruguay et le Pérou.
La thèse est constituée de quatre chapitres. Les deux premiers traitent de l’effet des recettes fiscales sur le financement de la protection sociale approximé par les dépenses publiques en protection sociale. Le premier chapitre porte sur 30 pays d’Afrique et d’Amérique Latine sur la période 2000-2010 et le deuxième sur les 9 provinces de l’Afrique du Sud sur la période 2002-2017. Dans les deux cas, l’analyse économétrique en panel montre que les recettes fiscales agrégées n’ont pas un effet significatif sur les dépenses publiques en protection sociale. Les résultats obtenus dans le chapitre 1, montrent que ce sont les recettes fiscales « hors ressources» qui ont un effet positif significatif. Ceux obtenus dans le chapitre 2 montrent que ce sont les transferts nationaux aux provinces qui ont un effet significatif et positif. En particulier, il a été observé que c’est le composant Provincial Equity Share des transferts nationaux qui a un effet significatif et positif.

Le chapitre 3 porte sur l’effet de travailler dans le secteur informel sur l’accès aux principaux composants de la protection sociale en présence d’une mesure "Monotributo" en Uruguay pour l’année 2013. En utilisant le modèle de régression logistique, les résultats nous permettent de voir que malgré la mesure "Monotributo" mise en place, l’écart de couverture entre travailleurs du secteur informel et ceux du secteur formel reste non négligeable.

Le chapitre 4 est une analyse économique et de genre de la couverture en pension de retraite du Pérou, l’Afrique du Sud et l’Uruguay sur la période 2008-2018. Les résultats de cette analyse montrent qu’il y a effectivement des inégalités de genre en matière de participation aux cotisations à un système de pension de retraite. Cependant, il n’y a pas de lien systématique avec les inégalités de genre observées sur le marché du travail.

A l’issu de ce travail, nous recommandons aux gouvernements des pays en développement d’accroître leurs efforts de mobilisation des ressources domestiques pour atteindre la soutenabilité financière des systèmes de protection sociale. Ils sont encouragés à poursuivre les réformes en cours du système fiscal pour le rendre plus efficient et procéder à l’allocation efficiente des recettes fiscales aux politiques de développement dont la protection sociale. Ils sont aussi encouragés à la réforme du système d’information pour améliorer le suivi de la collecte d’impôts et leur utilisation et la mise en place de mesures incitatives à payer l’impôt.

Comme le montre le cas de l’Afrique du Sud, il est nécessaire pour les gouvernements d’accroître les transferts nationaux vers les provinces qui devraient en outre obtenir plus de pouvoir de collecte d’impôt.

Les gouvernements sont enfin encouragés à mettre en place des politiques de protection sociale plus inclusives telles que les "Monotributo" déjà présents dans certains pays d’Amérique Latine dont l’Uruguay, les programmes de planification urbaine en cohérence avec la protection sociale, l’amélioration de la qualité d’éducation ainsi que des mesures favorisant la continuité du travail des femmes une fois qu’elles sont mariées et qu’elles deviennent mères.

Mots-clés

Protection Sociale Universelle, financement de la protection sociale, soutenabilité financière, recettes fiscales, transferts nationaux, secteur informel, genre, Objectifs du développement durable (ODD), pays en développement, Afrique, Amérique latine, Afrique du Sud, Pérou, Uruguay.

theses.fr/s181543