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Le Cerdi recrute un.e assistant.e de recherche

Publié le 18 janvier 2022 Mis à jour le 26 janvier 2022
Date(s)

le 18 janvier 2022

Mission : Appui à la réalisation d’une étude comparative des taux effectifs moyens d’imposition (TEMI) Afrique-Amérique du Sud et de leurs déterminants pour le secteur du cuivre

Contexte de l’étude

Comprendre la manière dont se fait la fiscalisation de l’industrie extractive et son influence dans le partage de la rente générée par le secteur est une condition sine qua non à l’analyse du secteur dans une perspective de développement et de mobilisation accrue des recettes fiscales et non fiscales. La question du partage de la rente entre les États et les investisseurs ressurgit dès que les cours de matières premières augmentent. Les gouvernements veulent alors augmenter leur part de la rente minière et les entreprises craignent des " hold-up " ou des expropriations similaires à ce qui s'est produit en Amérique latine lors des précédents cycles de hausse des prix (Daniel et al. 2010 ; Duncan 2006). Aujourd'hui, la question de l'expropriation n'est plus à l'ordre du jour, mais des pays comme le Chili et le Pérou, les deux premiers pays producteurs de cuivre au monde, revoient leur régime fiscal minier afin d'augmenter considérablement la fiscalité. Au Pérou, le partage de la rente minière a même été un thème de campagne important pour Pedro Castillo, le président élu en juillet 2021. Au Chili, les députés sont en lutte depuis mai 2021 avec le Sénat et le gouvernement pour créer une taxe supplémentaire de 3% sur la valeur de certains minerais.

Les régimes miniers se composent d’impôts de droit commun pour lesquels il existe très souvent des dispositions dérogatoires, et de taxes spécifiques à l’activité minière. Les instruments de la fiscalité minière sont relativement homogènes (Charlet et al., 2013). La plupart des pays applique une redevance minière basée sur le chiffre d’affaires, une redevance superficiaire, un impôt sur les sociétés dont le taux peut déroger à la fiscalité de droit commun, et des prises de participation de l’État. Quelques pays ajoutent un impôt sur les « superprofits ». Chacun de ces instruments fiscaux/parafiscaux à un impact différent à la fois sur les recettes publiques prélevées sur le secteur et sur l’attractivité des investisseurs (Baunsgaard, 2001). Outre le droit commun et les dispositions dérogatoires spécifiés dans les codes sectoriels, les industries extractrices sont régies par des conventions d’établissement, signées entre l’État et l’entreprise exploitante. L’objectif est de fournir des garanties aux investisseurs : i) attirer les investisseurs en offrant des avantages fiscaux et douaniers à l’entreprise (ii) diminuer les risques en garantissant la stabilité du régime fiscal et douanier via les clauses de stabilité encore plus favorables que celles déjà incluses dans les codes sectoriels. Ces avantages devraient normalement figurer dans les codes sectoriels car ils sont des exceptions au droit commun. Cependant, les conventions minières sont négociées et conclues le plus souvent au cas par cas. Ainsi, bien qu’un nombre croissant de dispositions stipulent que les conventions ne peuvent déroger au régime du code sectoriel, c’est une pratique qui demeure.

L’enjeu pour les États est donc de définir un régime fiscal qui soit un délicat arbitrage entre la volonté d’attirer des investisseurs internationaux nécessaires à la valorisation des ressources et de prélever une part « suffisante » de la rente par et pour l’État (Laporte et Rota-Graziosi, 2015).

En partenariat avec l’International Centre for Tax and Development (ICTD) et la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), le Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI) s’est engagé dans l’étude du partage de la rente minière entre États et investisseurs. Une base de données sur l’or en Afrique a été constituée. Elle est en libre accès : https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/.
Plusieurs publications ont été le fruit de cette collaboration, notamment :

  • Laporte, B., C. de Quatrebarbes et Y. Bouterige (2021): « Tax design and rent sharing in mining sector: Evidence from African gold-producing countries », Journal of International Development, à paraître.
  • Bouterige, Y, C. de Quatrebarbes et B. Laporte (2019) : La fiscalité minière en Afrique, quelle évolution récente en 2018, Revue de droit fiscal, n°50, décembre 2019.
  • Charlet, A., B. Laporte, C. de Quatrebarbes et Y. Bouterige (2019) : La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ?, Revue de droit fiscal, n°8, février 2019.
  • Laporte, B., C. de Quatrebarbes et Y; Bouterige (2015) : La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l’or dans 14 pays de 1980 à 2015, Revue d’économie du développement, 4, vol.23.
  • Laporte, B. and C. de Quatrebarbes (2015): What do we know about the sharing of mineral resource rent in Africa?, Resources Policy, 46, p. 239-49.

Objectifs de l’étude

L’objectif de cette étude est de compléter les travaux précédemment réalisé en élargissant le champ d’analyse (nouveau minerai : cuivre et analyse comparative Afrique-Amérique du Sud). Il s’agit plus précisément d’étudier les déterminants des régimes fiscaux miniers, en mettant l’accent sur les régimes politiques qui conduisent à leur changement.

Le secteur du cuivre a été retenu en raison de l’importance de cette production en Amérique du Sud et en Afrique, à la fois en termes de production mondiale et d’importance de ce secteur dans chacun des pays retenus.

Tâches à réaliser

  • Constituer une base de données sur la fiscalité qui s’applique au secteur du cuivre pour les pays suivants : Chili, Pérou, Brésil, Mexique, République démocratique du Congo, Zambie, Afrique du Sud, Mauritanie, pour la période 2002-2021.
  • Collecter des données économiques et financières sur des projets mis en œuvre dans ces pays.
  • Calculer le taux effectif moyen d’imposition (TEMI), et un indicateur de structure du TEMI.
  • Participer à l’analyse empirique des déterminants des régimes fiscaux.

Organisation du travail

L’assistant.e de recherche travaillera sous la supervision de Bertrand Laporte, Maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne, membre du CERDI, et pourra mobiliser, ponctuellement, les compétences des personnels de la FERDI engagés dans le projet fiscalité minière.
Durée de l’étude : 6 mois à compter de février 2022
Rémunération : entre 1800€ et 2050 € brut mensuel selon le dernier diplôme obtenu.
Profil souhaité : master ou doctorat en économie, maitrise des bases de données et des techniques économétriques.
Localisation : CERDI, Clermont-Ferrand
Candidature : Envoyer un CV et une lettre de motivation à Bertrand Laporte : bertrand.Laporte@uca.fr avant le 25 janvier 2022, minuit.

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